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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION - Les services du KIOSQUE FAMILLE de ROQUEFORT LES PINS sont offerts à tout utilisateur des services scolaires et périscolaires de ROQUEFORT LES PINS. 1. DEFINITIONS Pour la compréhension et l'interprétation des présentes, les termes suivants auront la signification ci-après : Base de Données : désigne la base de données exploitée par ROQUEFORT LES PINS et régulièrement mise à jour et constituée de l'ensemble des données collectées en mairie, répertoriées et ordonnancées notamment sous la forme d'un catalogue d'utilisateurs des services. Contenu éditorial : désigne l'ensemble des informations (et notamment textes, annonces, photographies, données chiffrées, ..., images, sons etc.) mises à la disposition des Utilisateurs par le KIOSQUE FAMILLE ainsi que les informations fournies par les Utilisateurs par le biais de ce kiosque. Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription aux Services Spécifiques proposés par ROQUEFORT LES PINS et/ou fournies dans le cadre de l'utilisation des Services. Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms commerciaux, les logiciels, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dénominations sociales, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par ROQUEFORT LES PINS et nécessaires à ses activités de prestataire de Services. Formulaire : désigne le formulaire d'inscription ou de demande d'informations que l'Utilisateur doit impérativement compléter pour pouvoir bénéficier des Services du KIOSQUE FAMILLE de ROQUEFORT LES PINS en ayant pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Identifiant /code famille : désigne une suite numérique ou alphabétique remise à chaque Utilisateur suite à l'inscription aux Services Spécifiques et permettant d'accéder aux Services Spécifiques proposés par ROQUEFORT LES PINS. Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un clic de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web. Services : désigne l'ensemble des services, y inclus les Services Spécifiques, offerts par ROQUEFORT LES PINS aux Utilisateurs par l'intermédiaire du site de ROQUEFORT LES PINS. Services Spécifiques : désigne les services offerts par le KIOSQUE FAMILLE en application des présentes consistant pour l'Utilisateur : - A effectuer une recherche sur ces informations personnelles. - A recevoir par courrier électronique des informations diverses à moins que l'Utilisateur ait informé ROQUEFORT LES PINS qu'il ne souhaite pas recevoir de courriers électroniques. - A permettre le paiement automatique des factures éditées par ROQUEFORT LES PINS. - A consulter les factures éditées par les services de ROQUEFORT LES PINS. - A préinscrire des enfants : Aux activités organisées par le centre de loisirs de ROQUEFORT LES PINS. Au service municipal de restauration A la garderie municipale Dans les écoles publiques de ROQUEFORT LES PINS Le KIOSQUE FAMILLE : désigne le site web exploité par ROQUEFORT LES PINS et mis à la disposition du public par le biais d'Internet à l’adresse URL https://roquefort-les-pins.kiosquefamille.fr/kiosque/portail/portail_de_fond.php. Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services offerts par ROQUEFORT LES PINS 2. OBJET Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles ROQUEFORT LES PINS fournit les Services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l'un des Services offerts par ROQUEFORT LES PINS se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. 3. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès au Site KIOSQUE FAMILLE de ROQUEFORT LES PINS et à la souscription aux Services Spécifiques offerts par ce sîte. ROQUEFORT LES PINS se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le Site de ROQUEFORT LES PINS. Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation. 4. CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES 4.1 CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES LIBRES L'accès au Contenu Editorial du Site de ROQUEFORT LES PINS, et aux Services, est totalement libre et gratuit. 4.2 CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES SPECIFIQUES 4.2.1 INSCRIPTION DE L'UTILISATEUR L'utilisation des Services Spécifiques suppose le respect par l'Utilisateur d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier doit fournir ses coordonnées. L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin. Dans le cadre de cette procédure, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de la souscription aux Services Spécifiques par un clic sur l'icône intitulée "j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation : envoi des données". Toute acceptation exprimée par l'Utilisateur par un double clic vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce double clic l'Utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement. 4.2.2 SECURITE - MOT DE PASSE Dans le cadre de la procédure d'inscription, l'Utilisateur se verra attribuer un Identifiant et devra choisir un mot de passe. L'Utilisateur doit impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe et de son Identifiant afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. L'Utilisateur est informé qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les infractions aux présentes Conditions Générales d'Utilisation commises par ce dernier. Toute utilisation effectuée par le biais du mot de passe d'un Utilisateur est réputée effectuée par ce dernier. ROQUEFORT LES PINS ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant à l'Utilisateur. 5. DONNEES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES ROQUEFORT LES PINS collecte des informations fournies par les Utilisateurs. Ces informations sont conservées à des fins uniquement statistiques et administratives. ROQUEFORT LES PINS garantit que ces informations ne sont pas utilisées à d'autres fins et qu'elles ne seront pas transmises à une tierce personne sans son autorisation. Consciente de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, ROQUEFORT LES PINS s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le KIOSQUE FAMILLE soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux Données Personnelles le concernant. L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment et directement sur le KIOSQUE FAMILLE à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. ROQUEFORT LES PINS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978. 6. ACCEPTATION DES RISQUES DE L'INTERNET L'Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît : • Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par ROQUEFORT LES PINS et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont pas protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ; • Que la communication par l'Utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ; • Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations. ROQUEFORT LES PINS ne peut garantir que les informations échangées via les Services Spécifiques ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie. 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